DEMANDE D’ACTE DE DÉCÈS :
La demande peut être faite sur internet (cliquer sur ce lien), sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
DÉCLARATION DE DÉCÈS :
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièce à produire :
Livret de famille